Arrêté du 21 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants :
1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ;
2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ;
3. Classe du certificat ;
4. Numéro du certificat délivré au titulaire ;
5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ;
6. Autorité qui délivre le certificat.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2000 · Dernière version le 6 juin 2021

Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants :
1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ;
2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ;
3. Classe du certificat ;
4. Numéro du certificat délivré au titulaire ;
5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ;
6. Autorité qui délivre le certificat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 11 mai 2009

Source : Légifrance