Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition financière pour l'obtention du certificat d'opérateur
Résumé. Les candidats doivent payer des taxes avant de passer l'examen pour obtenir le certificat d'opérateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 4