Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur la transmission dématérialisée des informations
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 3 : Nomination d'une déléguée générale pour l'emploi et la formation
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014