Arrêté du 21 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 27 juin 2014

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Abrogation des règles sur la transmission dématérialisée des informations

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 concernant la transmission dématérialisée des informations et demandes liées au code du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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