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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

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La transmission par voie dématérialisée est effectuée sur le système d'information SI-PSE-RCC, dont l'adresse internet est https://www.portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2019

Créé le 4 juillet 2014 · Abrogé le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission dématérialisée des demandes liées au droit du travail

Résumé. À partir du 1er juillet 2014, les demandes et informations liées au droit du travail doivent être envoyées en ligne via le portail SI-PSE-RCC.

La transmission par voie dématérialisée est effectuée sur le système d'information SI-PSE-RCC, dont l'adresse internet est https://www.portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 25 octobre 2019

Modifié parArrêté du 29 décembre 2017art. 1 : Changement du système de transmission dématérialisée

En résumé. Le système d'information pour la transmission dématérialisée a été renommé et son adresse internet mise à jour.

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au jeudi 4 janvier 2018

Source : Légifrance