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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

Abrogé26 octobre 2019

Créé le 4 juillet 2014

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2019art. 5

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au vendredi 25 octobre 2019