Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 5
Créé le 4 juillet 2014 · Abrogé le 26 octobre 2019
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Publication d'un arrêté sur la dématérialisation des transmissions liées à l'emploi
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.