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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2019

Créé le 4 juillet 2014 · Abrogé le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la dématérialisation des transmissions liées à l'emploi

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission dématérialisée de certaines informations liées à l'emploi.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance