Article R3411-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement militaire de l'école navale
Résumé Le directeur général de l'école navale fait respecter les règles militaires dans l'école.
Le directeur général assure le commandement militaire de l'école. A ce titre, il est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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