JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur ou directeur général : 21 400 ;
Directeur adjoint et/ou secrétaire général : 13 696 . »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur ou directeur général : 21 400 ;

Directeur adjoint et/ou secrétaire général : 13 696 . »