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Arrêté du 21 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs exposés à des substances dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les douches pour les travailleurs exposés à des substances dangereuses comme le plomb, le mercure et l'amiante, avec des changements applicables à partir du 1er juillet 2025.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4228-8 (Douches pour travailleurs dans certains emplois) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022 et du 29 février 2024,

Arrête :

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Modification des obligations de douches pour certains travailleurs

Résumé. Les règles sur les douches pour les travailleurs en appareil clos sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des activités professionnelles à risque

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités professionnelles exposées à des risques pour la santé, notamment celles liées à la manipulation de produits dangereux comme le plomb, le mercure et l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1 → Version 8
- Arrêté du 23 juillet 1947
Art. ANNEXE - TABLEAU 1

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les changements de l'article 2 seront appliqués le 1er juillet 2025.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des activités professionnelles à risque) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3