Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles anciens
Résumé. L'article 1 modifie trois articles d'un arrêté de 1947.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1947Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 juillet 1947Art. 2 → Version 3Arrêté du 23 juillet 1947Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. 1, Art. 2, Art. 3
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