JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4228-8 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022 et du 29 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles anciens

Résumé L'article 1 modifie trois articles d'un arrêté de 1947.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 1947 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions de l'Arrêté du 23 juillet 1947

Résumé L'article 2 change certaines règles d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 1947 > > Art. ANNEXE - TABLEAU 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé Les changements de l'article 2 seront appliqués le 1er juillet 2025.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain