Arrêté du 23 juillet 1947

Article 2

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Article 2

Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1947 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Établissement d'une liste de salariés pour certains travaux

Résumé. Les entreprises doivent créer une liste des employés intéressés par des travaux spécifiques, en collaboration avec le comité social et économique.

Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1947-07-23 ART. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Modification des obligations de douches pour certains travailleurs

En résumé. La responsabilité de l'établissement de la liste des salariés concernés par certains travaux passe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou délégués du personnel) au comité social et économique, en accord avec l'employeur plutôt que le chef d'entreprise.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 26 décembre 2024

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V) : Modification des termes des comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité devient le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les délégués du personnel établissent la liste des salariés concernés avec l'accord du chef d'entreprise.

En vigueur du mercredi 30 juillet 1947 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance