Arrêté du 23 juillet 1947

fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

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Le ministre du travail et de la sécurité sociale.

Sur le rapport du directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,

Vu l'article 8 b ajouté au décret du 10 juillet 1913, modifié par le décret du 5 août 1946, tendant à modifier et à compléter les articles 4 et 8 du décret du 10 juillet 1913 modifié ;

Vu l'avis émis par la commission d'hygiène industrielle.

En vigueur depuis le 6 février 1950 · Dernière version le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de douches pour certains employés

Résumé. Les employeurs doivent fournir des douches quotidiennes à certains travailleurs.

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Établissement d'une liste de salariés pour certains travaux

Résumé. Les entreprises doivent créer une liste des employés intéressés par des travaux spécifiques, en collaboration avec le comité social et économique.

Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Dispense de douches pour travaux en espace clos

Résumé. Un inspecteur peut autoriser un employeur à ne pas fournir des douches si les travaux se font dans un espace fermé.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail pourra, après avis du comité social et économique, dispenser l'employeur de l'obligation imposée par l'article 1er, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947

Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947

Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.

En vigueur depuis le 30 juillet 1947

Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.

Pour le ministre et par délégation, Le directeur du cabinet, FERNAND SAMSON.

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 1947

Arrêté du 23 juillet 1947
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes