Arrêté du 23 juillet 1947

Le ministre du travail et de la sécurité sociale.

Sur le rapport du directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,

Vu l'article 8 b ajouté au décret du 10 juillet 1913, modifié par le décret du 5 août 1946, tendant à modifier et à compléter les articles 4 et 8 du décret du 10 juillet 1913 modifié ;

Vu l'avis émis par la commission d'hygiène industrielle.

Créé le 6 février 1950 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Créé le 30 juillet 1947 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article 1er sera établie par le comité social et économique en accord avec l'employeur.

Créé le 30 juillet 1947 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024

L'agent de contrôle de l'inspection du travail pourra, après avis du comité social et économique, dispenser l'employeur de l'obligation imposée par l'article 1er, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.

Créé le 30 juillet 1947

Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

Créé le 30 juillet 1947

Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

Créé le 30 juillet 1947

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.

Créé le 30 juillet 1947

Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.

Pour le ministre et par délégation, Le directeur du cabinet, FERNAND SAMSON.

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 1947

Arrêté du 23 juillet 1947
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes