En vigueur depuis le 30 juillet 1947 · Dernière version le 27 décembre 2024
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Dispense de douches pour travaux en espace clos
L'agent de contrôle de l'inspection du travail pourra, après avis du comité social et économique, dispenser l'employeur de l'obligation imposée par l'article 1er, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.