Arrêté du 21 novembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Modification des activités professionnelles à risque) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les changements de l'article 2 seront appliqués le 1er juillet 2025.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des activités professionnelles à risque) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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