Arrêté du 23 juillet 1947

Article 1

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Article 1

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 1950 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Obligation de douches pour certains employés

Résumé. Les employeurs doivent fournir des douches quotidiennes à certains travailleurs.

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1947-07-23 ANNEXE TABLEAU 1 ET 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Modification des obligations de douches pour certains travailleurs

En résumé. Le texte remplace 'chefs d'établissements' par 'employeurs' pour désigner les responsables de la mise à disposition des douches journalières pour le personnel.

En vigueur du lundi 6 février 1950 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance