Créé le 6 février 1950 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024
Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Créé le 6 février 1950 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024
Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024
Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1
En vigueur du lundi 6 février 1950 au jeudi 26 décembre 2024