Arrêté du 23 juillet 1947

Article 1

Créé le 6 février 1950 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1947-07-23 ANNEXE TABLEAU 1 ET 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 1950 au jeudi 26 décembre 2024