Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'Arrêté du 23 juillet 1947
Résumé. L'article 2 change certaines règles d'un vieil arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1 → Version 8
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1