Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'Arrêté du 23 juillet 1947
Résumé L'article 2 change certaines règles d'un vieil arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 1947 > > Art. ANNEXE - TABLEAU 1 > >
1 version
1 modifié