Arrêté du 21 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 1947

Art. ANNEXE - TABLEAU 1

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Modification des activités professionnelles à risque

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités professionnelles exposées à des risques pour la santé, notamment celles liées à la manipulation de produits dangereux comme le plomb, le mercure et l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1 → Version 8
- Arrêté du 23 juillet 1947
Art. ANNEXE - TABLEAU 1

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