Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de douches pour certains travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie: chefs d'établissements vers employeursArrêté du 23 juillet 1947Art. 2 : Établissement d'une liste de salariés pour certains travaux
→ Version 3 : Modification des instances responsablesArrêté du 23 juillet 1947Art. 3 : Dispense de douches pour travaux en espace clos
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et des instances consultées
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. 1, Art. 2, Art. 3