JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juillet 1947 sur les douches pour le personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

Résumé Les employeurs doivent maintenant fournir des douches aux employés qui effectuent des travaux dangereux ou sales.

L'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants est ainsi modifié :
1° Les mots : « les chefs d'établissements » et « le chef d'établissement » sont respectivement remplacés par les mots : « les employeurs » et « l'employeur » et les mots : « le chef d'entreprise » par les mots : « l'employeur » ;
2° Les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « le comité social et économique » ;
3° Les mots : « ou, à défaut, par les délégués du personnel » et « ou, à défaut, des délégués du personnel » sont supprimés ;
4° Les mots : « le directeur départemental du travail et de la main d'œuvre » sont remplacés par les mots : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants est ainsi modifié :

1° Les mots : « les chefs d'établissements » et « le chef d'établissement » sont respectivement remplacés par les mots : « les employeurs » et « l'employeur » et les mots : « le chef d'entreprise » par les mots : « l'employeur » ;

2° Les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « le comité social et économique » ;

3° Les mots : « ou, à défaut, par les délégués du personnel » et « ou, à défaut, des délégués du personnel » sont supprimés ;

4° Les mots : « le directeur départemental du travail et de la main d'œuvre » sont remplacés par les mots : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail ».