Arrêté du 21 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 1947

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de douches pour certains travailleurs

Résumé. Les règles sur les douches pour les travailleurs en appareil clos sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance