JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de clôture et conservation des données des opérations électorales électroniques

Résumé Pour clore une élection électronique, il faut être plusieurs personnes, ouvrir l'urne ensemble et donner les clés à l'administration.

La cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du BVE ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.
Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du BVE contrôlent le scellement du système de vote.
Les membres du BVE procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs clés de chiffrement nominatives.
Le seuil de dépouillement est fixé à trois clés, à raison de la clé du président ou de son représentant et de deux clés de délégués.
Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du BVE, le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.
Les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration. Ils sont mis sous enveloppes distinctes et scellées en présence des membres du BVE afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.


Historique des versions

Version 1

La cérémonie de clôture des opérations électorales ne peut valablement être ouverte qu'après constatation de la présence du président du BVE ou de son représentant et d'au moins deux délégués parmi les quatre détenteurs de clés.

Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du BVE contrôlent le scellement du système de vote.

Les membres du BVE procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs clés de chiffrement nominatives.

Le seuil de dépouillement est fixé à trois clés, à raison de la clé du président ou de son représentant et de deux clés de délégués.

Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du BVE, le système de vote électronique est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats.

Les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration. Ils sont mis sous enveloppes distinctes et scellées en présence des membres du BVE afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.