Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du BVE pour les mesures d'information et de sauvegarde lors des opérations de vote électronique
Résumé Le BVE peut arrêter ou relancer le vote en ligne si quelque chose ne va pas, mais il doit en parler à l'administration avant.
Le BVE prévu à l'article 7 du présent arrêté est compétent, après autorisation des représentants de l'administration de la cellule de pilotage national, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'une infection virale, d'une cyber-attaque.
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