Arrêté du 21 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'autorité compétente peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté aux circonstances locales installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté peut adapter les règles pour certaines installations en fonction des spécificités locales.

L'autorité compétente peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté aux circonstances locales installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance