En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler certaines installations classées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.