JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau insertion reconversion terre), 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau insertion reconversion terre), 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.