JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, la mise en ligne de l'annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre et la diffusion d'informations pratiques : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les entreprises et les candidats ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau insertion reconversion terre et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, la mise en ligne de l'annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre et la diffusion d'informations pratiques : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le bureau insertion reconversion terre, les bureaux et antennes d'aide à la reconversion dans le civil, les entreprises et les candidats ;

- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau insertion reconversion terre et l'hébergeur.