JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles relative aux candidats, aux entreprises et aux offres d'emplois par le biais de formulaires ;
- l'accès restreint au service permettant aux entreprises de saisir en ligne ou de modifier une offre d'emploi, de consulter des curriculum vitae, de demander l'accès aux coordonnées des candidats ;
- l'accès restreint aux services permettant aux candidats de déposer ou de modifier leur curriculum vitae, de consulter les offres d'emploi et d'y postuler ;
- la mise en ligne d'un annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre ;
- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles relative aux candidats, aux entreprises et aux offres d'emplois par le biais de formulaires ;

- l'accès restreint au service permettant aux entreprises de saisir en ligne ou de modifier une offre d'emploi, de consulter des curriculum vitae, de demander l'accès aux coordonnées des candidats ;

- l'accès restreint aux services permettant aux candidats de déposer ou de modifier leur curriculum vitae, de consulter les offres d'emploi et d'y postuler ;

- la mise en ligne d'un annuaire des organismes de la chaîne reconversion terre ;

- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.