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Arrêté du 21 novembre 2003

Article 11

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Article 11

Le candidat qui n'a pu être admis dans l'un des établissements qu'il avait indiqués peut demander, avant le 10 juillet, au ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'orienter vers un autre établissement.

Sa demande doit être accompagnée du récépissé de dépôt du formulaire et des réponses reçues des établissements. Elle n'est recevable que dans les conditions fixées par décision du directeur du Centre international d'études pédagogiques prévue à l'

article 1er

(

Examen de français pour les étudiants étrangers

)

Art. 1

Examen de français pour les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire dans une université française doivent passer un examen de français, sauf exceptions.

du présent arrêté.

Afin de permettre au ministre de procéder à la consultation des établissements pour cette orientation, chaque établissement lui adresse, avant le 10 juin, sous couvert des recteurs chanceliers, un état des admissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2005

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 5 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'orientation pour les étudiants non admis

Résumé. Un étudiant non admis dans son premier choix d'établissement peut demander une orientation vers un autre établissement avant le 10 juillet, en fournissant certains documents.

Le candidat qui n'a pu être admis dans l'un des établissements qu'il avait indiqués peut demander, avant le 10 juillet, au ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'orienter vers un autre établissement.

Sa demande doit être accompagnée du récépissé de dépôt du formulaire et des réponses reçues des établissements. Elle n'est recevable que dans les conditions fixées par décision du directeur du Centre international d'études pédagogiques prévue à l'article 1er (Examen de français pour les étudiants étrangers) du présent arrêté.

Afin de permettre au ministre de procéder à la consultation des établissements pour cette orientation, chaque établissement lui adresse, avant le 10 juin, sous couvert des recteurs chanceliers, un état des admissions.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2005

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au mardi 4 octobre 2005

Source : Légifrance