Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 29 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 21 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juin 2010 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 29 juin 2010
Normes de présentation des actes d'huissier
Arrêté du 29 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur des nouvelles normes pour les actes d'huissiers
Arrêté du 29 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 29 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 29 juin 2010