Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 1 bis

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Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désormais responsable du contrôle a posteriori de l'École polytechnique et des autres organismes désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

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