Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un organisme sous contrôle budgétaireArrêté du 21 mars 2014Art. 1 bis : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 1 bis