Arrêté du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire du ministère de la défense

Résumé. Le contrôleur budgétaire du ministère de la défense ajoute le Conseil national des communes “compagnon de la Libération” à sa liste d'organismes contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

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