Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire du ministère de la défense
Résumé. Le contrôleur budgétaire du ministère de la défense ajoute le Conseil national des communes “compagnon de la Libération” à sa liste d'organismes contrôlés.
A modifié les dispositions suivantes :