Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression du contrôle financier de deux établissements publics

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient un contrôleur budgétaire pour deux établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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