JORF n°0075 du 29 mars 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
L'article ajoute l'organisme France Volontaires à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre des affaires étrangères, tout en conservant les autres organismes déjà mentionnés.