Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 30 mars 2014 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes internationaux

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les dépenses de quatre organismes liés à l'éducation et la culture à l'étranger.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 4 septembre 2026art. 11 : Ajout de France Volontaires à la liste des organismes contrôlés

En résumé. L'article ajoute l'organisme France Volontaires à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre des affaires étrangères, tout en conservant les autres organismes déjà mentionnés.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance