JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Campus France ;

Institut français ;

Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.