En vigueur depuis le 30 mars 2014 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes internationaux
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.