Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

Créé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.