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Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance