Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission des sapeurs-pompiers

Résumé. La composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers est modifiée pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance