Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission des sapeurs-pompiers
Résumé. La composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers est modifiée pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :