Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 4

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Réorganisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers

Résumé. Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est réorganisé avec de nouveaux membres et une sélection différente.

A modifié les dispositions suivantes :

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