Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'accords et conventions collectives nationales

Résumé. Un arrêté officialise des accords de travail nationaux, qui seront appliqués à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance