Abrogé par Arrêté du 21 mai 2025 - art. 2
Créé le 28 avril 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Mise en œuvre par les responsables agricoles
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.