Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2025
Résumé L’arrêté du 21 mai 2025 annule les articles 1 à 3 de l’arrêté du 24 avril 2025.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés