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Arrêté du 24 avril 2025

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 avril 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1 septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 avril 2025 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance