Arrêté du 21 mai 2025

Article 4

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Article 4

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Responsabilité des directeurs pour l’exécution de l’arrêté

Résumé. Les directeurs régionaux et nationaux d’alimentation, d’agriculture et forêt doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance