Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016
Résumé Les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 s'appliquent à tous les employés du CNRS, sauf les intermittents du spectacle, les marins et les aviateurs, à partir du 1er juillet 2021.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.
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