En vigueur depuis le 9 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles du décret du 3 août 2016
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.