Arrêté du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Application des articles du décret du 3 août 2016

Résumé. Depuis le 1er juillet 2021, les règles du décret s'appliquent aux salariés du CNRS, sauf pour les intermittents, marins et aviateurs.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 à l'ensemble des personnes rémunérées par le Centre national de la recherche scientifique, à l'exception de celles employées en qualité d'intermittent du spectacle, de marin ou d'aviateur.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance