Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé Les employeurs peuvent arrêter d'envoyer les bulletins de paye sur papier à partir du 1er septembre 2021.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2021 pour les agents visés à l'article 1er du présent arrêté.
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