Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2021 pour les agents visés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016Les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 s'appliquent à tous les employés du CNRS, sauf les intermittents du spectacle, les marins et les aviateurs, à partir du 1er juillet 2021. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. Certains employés n'auront plus de bulletin de paye papier après le 1er septembre 2021.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2021 pour les agents visés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016Les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 s'appliquent à tous les employés du CNRS, sauf les intermittents du spectacle, les marins et les aviateurs, à partir du 1er juillet 2021. du présent arrêté.