Arrêté du 21 mai 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents

Résumé. Les agents peuvent accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur bureau grâce à leurs services.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance