Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 mai 2013 modifie les articles 8 et 11 de l'arrêté du 7 février 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 8Arrêté du 7 février 2007Art. 11
- Arrêté du 7 février 2007Art. 8, Art. 11