Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'information pour les envois postaux non distribués
Résumé. Un avis du prestataire informe le destinataire que son envoi postal est mis en instance pendant quinze jours, avec les détails de retrait.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2007Art. 5