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Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur les centres de rétention administrative

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2010 concernant les centres de rétention administrative et d'accueil des familles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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