Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les centres de rétention administrative
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2010 concernant les centres de rétention administrative et d'accueil des familles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 : Liste des centres de rétention administrative en France
→ Version 3Arrêté du 21 mai 2010Art. 2 : Autorisation d'accueil de familles dans certains centresArrêté du 21 mai 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 3Arrêté du 21 mai 2010Art. 2 : Autorisation d'accueil de familles dans certains centresArrêté du 21 mai 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4