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Arrêté du 21 mai 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'article supprime la liste des centres de rétention administrative et leur autorisation d'accueillir des familles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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