Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des centres de rétention administrative
Résumé. L'article supprime la liste des centres de rétention administrative et leur autorisation d'accueillir des familles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2009Art. 1Arrêté du 4 novembre 2009Art. 2Arrêté du 4 novembre 2009Art. 4
- Arrêté du 4 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4