Arrêté du 4 novembre 2009

Article 2

Abrogé2 juin 2010

Créé le 15 novembre 2009

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2010

Abrogé parArrêté du 21 mai 2010art. 3

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 1 juin 2010

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.