Arrêté du 4 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

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Abrogé2 juin 2010

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 2 juin 2010

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

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En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance