Arrêté du 21 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

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Abrogé2 février 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance