Abrogé5 août 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 31 mai 2008
L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2009
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 3
En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 4 août 2009
L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.