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Arrêté du 21 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) est abrogé.

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Abrogé5 août 2009

Créé le 31 mai 2008 · Abrogé le 5 août 2009

L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) est abrogé.

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En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mardi 4 août 2009

Source : Légifrance