Abrogé31 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 novembre 2007
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.