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Arrêté du 2 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'article liste les centres de rétention administrative pour étrangers, sous surveillance policière ou gendarmique.

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance