Abrogé31 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 mai 2008
Abrogé parArrêté du 21 mai 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008
Source : Légifrance