Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 novembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance