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Arrêté du 2 novembre 2007

Article 2

Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 2008

Abrogé parArrêté du 21 mai 2008art. 3 (V)

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.